CONDITIONS TARIFAIRES
Nos tarifs de location correspondent à l’utilisation de la salle pour :
- la journée de 9 h à 18 h
- la matinée de 9 h à 13 h
- l’après-midi de 14 h à 18 h
- la soirée de 19h à 22h
- Connexion internet illimitée wifi
- Eau
- Pause : café – thé
1.1 Les horaires de location s’entendent de l’heure d’arrivée jusqu’à l’heure de libération des locaux, c’est-à-dire installation, utilisation, rangement et démontage éventuel compris.
MODALITES DE RESERVATION
Après confirmation par mail ou par téléphone, le versement d’un acompte correspondant à 50% du montant total vaut pour réservation de la salle.
DISPOSITIONS TECHNIQUES
3.1 Il est formellement interdit de consommer de la nourriture dans la salle en dehors des pauses prévues à cet effet. Le repas du midi devra être pris à l’extérieur.
3.2 La prestation comprend l’organisation des repas et de l’hébergement des stagiaires sur l’île.
3.3 L’organisateur s’engage à régler directement tout intervenant et/ou prestataire externe ; Véronique Badaille facturant uniquement ses propres prestations.
3.4 L’organisateur s’engage à laisser les locaux et équipements tels qu’il les a trouvés.
3.5 La capacité de la salle est limitée à 19 personnes + un intervenant. En aucun cas, ce nombre de participants ne pourra être dépassé.
REGLEMENT FINANCIER
4.1 Le solde devra être versé au maximum 72h avant le démarrage du premier jour de location.
4.2 En cas d’annulation, moins de 72 heures avant la date de location, les frais seront de 100 % du montant de l’acompte.
4.3 Si, en raison d’un cas de force majeure, Véronique Badaille se trouvait dans l’impossibilité de mettre, aux jours et heures prévus, ses locaux à disposition de l’organisateur, la responsabilité de Véronique Badaille serait strictement limitée au remboursement des sommes versées par l’organisateur.
4.5 Dans l’hypothèse où Véronique Badaille serait amenée à engager des frais et charges supplémentaires pour recouvrer ses factures, ces frais seraient supportés par l’organisateur.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
5.1 L’organisateur s’engage à utiliser les locaux et équipements en bon père de famille. En particulier, en raison des impératifs de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans la salle, interdiction que le bénéficiaire sera tenu de notifier à tous les participants.
5.2 L’organisateur pourra être tenu responsable de tous les dégâts ou détériorations survenus aux locaux, équipements et matériels audiovisuels ainsi que de l’immobilisation de ceux-ci du fait de leur remise en état.
5.3 L’organisateur s’engage à contracter toutes assurances (en particulier une assurance responsabilité civile de l’organisateur) de manière à couvrir les risques de toute nature pouvant découler de l’organisation et du déroulement de la manifestation dont il assumera l’entière responsabilité et contrôle.
5.4 Enfin, quant aux matériels déposés sur place, avant, pendant et après la location, il est stipulé que ces dépôts sont effectués sous l’entière responsabilité de leur propriétaire
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Dans le cas de manifestations commerciales, Véronique Badaille se réserve le droit de demander à l’organisateur de justifier d’une autorisation officielle relative au régime d’agrément des manifestations commerciales.
COMPÉTENCES JURIDIQUES
Pour toute contestation concernant l’exécution du contrat, le bénéficiaire de la concession fait élection de domicile le chemin vert, 22870 Ile-de-Bréhat.
Les litiges nés de l’exécution du contrat seront portés devant le Tribunal de commerce de Rennes.